En tant que responsable de traitement, EDT a au cœur de ses préoccupations la protection de vos données à caractère personnel.

Par conséquent, nous veillons à respecter l’application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement européen est un texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union et est applicable à compter du 25 mai 2018.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

EDT assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physiques et logiques contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’EDT sont sensibilisés à la protection ainsi qu’au principe de confidentialité des données. De plus, les données personnelles collectées au sein d’EDT ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.

Quelles données ou catégories de données collectons-nous ?

Au sein d’EDT, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données nécessaires à votre prise en charge telles que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion des commandes et le respect des obligations légales et réglementaires. À ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables : – la souscription d’une solution logicielle, la facturation, les échanges entre vous et EDT.

Quelles sont les finalités et bases légales des traitements de vos données ?

Les traitements mis en œuvre au sein d’EDT s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle EDT est soumis et (ii) de la relation contractuelle dans le cas d’achat et d’utilisation d’une solution logicielle proposée par EDT.

Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. EDT s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.

EDT peut collecter des données à caractère personnel en raison d’obligations légales qui lui incombent. L’obligation légale découle impérativement de textes légaux internationaux, européens ou nationaux dont dépend EDT. Par conséquent, certaines données peuvent notamment être collectées à des fins de facturation ou de contrôle de l’activité.

Quels sont les destinataires de vos données et qui peut y accéder ?

Vos données sont réservées au personnel d’EDT, et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques d’EDT. Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : autorités de police ou judiciaires) à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions d’EDT.

Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Dans les cas de transfert de données hors de l’UE ou à d’autres destinataires, vous serez informé au préalable et des garanties suffisantes seront prévues afin de garantir un niveau de protection équivalent.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou bien les délais légaux.

Quels sont vos droits ?

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment :endant la durée de la relation contractuelle ou bien les délais légaux.

– Droit d’opposition : permet de vous opposer à certains traitements de données vous concernant.

– Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie.

– Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.

– Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant. – Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données. – Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie.

– Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie.

– Le droit de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort.

A qui pouvez-vous vous adresser ?

Vous pouvez faire valoir vos droits :

– Par voie électronique : dpo@edt.fr

– Par voie postale : 345, rue Lavoisier 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.