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La facturation électronique ailleurs dans l’Union Européenne

Croatie

Depuis le 1er Juillet 2019, toutes les factures doivent être transmises aux administrations publiques par voie électronique. Le gouvernement a mis place une plateforme unique nommée “Servis e-Račun za državu”, opérée par l’Agence Financière FINA.

FINA étant un PEPPOL Access Point, l’échange des données est réalisé à travers PEPPOL.

Pologne

Depuis Avril 2019, le gouvernement polonais a franchi le pas de la facturation électronique, sa plateforme centrale appelée PeF. Similaire à celle existant dans des pays comme l’Espagne ou la France, les factures sont envoyées aux administrations publiques au format PEPPOL, via PEPPOL Access Point. De plus, la plateforme polonaise permet d’échanger une multitude d’autres documents, comme des commandes, des avis d’expédition, des accusés de réception de marchandises, etc…

Suède

Egalement depuis avril 2019, la facturation électronique dans la sphère BtoG est obligatoire. Les administrations publiques se tournent vers le format PEPPOL, bien que le format national Svefaktura est toujours accepté.

Vers une harmonisation globale ?

Les règles et les obligations régissant la facturation électronique dans la sphère BtoB et BtoG sont différentes selon les pays. Mais les gouvernements, avec le poids de l’Union Européenne, essaient d’emprunter des voies semblables pour tendre vers une harmonisation, notamment avec la plateforme PEPPOL.

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