Depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, la facturation électronique a connu une forte croissance, obligeant l’Etat à accepter les factures dématérialisées transmises par ses fournisseurs à compter du 1er Janvier 2012. La plateforme Chorus Pro a ainsi vu le jour pour centraliser et faciliter les échanges de factures BtoG.

Depuis, la facture électronique est progressivement devenue obligatoire dans la sphère BtoG, quelle que soit la taille des entreprises. L’année 2020 marque son adoption globale, en embarquant désormais les micro-entreprises. Le volume global ciblé par l’Etat est d’environ 100 millions de factures dématérialisées par an.

En novembre dernier, l’AIFE et les opérateurs de service de facturation électronique se sont rencontrés afin de faire le point sur Chorus Pro et son déploiement. Voici le bilan 2019 et les perspectives 2020.

Chorus Pro : le portail de dématérialisation des factures BtoG

Le portail Chorus Pro est une solution mutualisée avec comme fonctions principales le dépôt, la réception, la transmission de factures électroniques à destination des administrations publiques ainsi que de leur suivi.

Pour faciliter et automatiser le dépôt, la récupération et le traitement des factures, il existe deux modes de raccordement aux structures émettrices et réceptrices des factures dématérialisées :

• Mode 1. EDI
• Mode 2. API

Le mode EDI représente 70% des modes de transmissions en 2019. De nombreux clients nous ont confié la mise en place de leurs solutions EDI pour simplifier et automatiser l’envoi de leurs factures BtoG et suivre leur état

L’obligation de l’utilisation de la plateforme Chorus Pro s’est progressivement déployée, selon ce calendrier, bien connu :

• Etape 1. 01/01/2017. Cibles : Grandes Entreprises (+5000 salariés)
• Etape 2. 01/01/2018. Cibles : ETI (250 – 5000 salariés)
• Etape 3. 01/01/2019. Cibles : PME (10 – 250 salariés)
• Etape 4. 01/01/2020. Cibles : Micro-Entreprises (moins de 10 salariés)

Le système Chorus Pro a pour objectifs de :

1. Simplifier un processus complexe de dépôt et de réception de factures électroniques, via une solution universelle
2. Améliorer la traçabilité et le suivi d’une facture, de bout en bout
3. Archiver les factures transmises
4. Permettre à disposition un historique des factures déposées

Chorus Pro fonctionne comme un HUB, dont sa mission est de recevoir toutes les factures électroniques, puis de les envoyer à l’administration publique correspondante

2019 : bilan des factures électroniques échangées

La date butoir du déploiement global a été atteinte le 1er Janvier 2020. Voici le bilan chiffrés de l’activité Chorus Pro 2019 :

• 45 616 095 factures émises
• 737 739 utilisateurs, dont 545 959 entreprises sont enregistrées, réparties comme suit :
• 91 % pour les Grandes Entreprises
• 84 % pour les ETI
• 54 % pour les PME et TPE

Concernant les formats de transmission utilisés :

• 59 % des factures sont transmises sous fichiers structurés (XML), dont 92 % en UBL, 7 % en XML CPP et 1 % en Factur-X ;
• 41 % sont des factures PDF

Quant aux modes de transmissions, elles sont faites à :

• 70 % par EDI
• 20 % par portail
• 10 % par API

Prochaine étape : pilote de facturation BtoB

Afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, l’AIFE a créé un club d’utilisateur opérateur, structuré autour de trois collèges distincts :

• les utilisateurs émetteurs de factures vers Chorus Pro
• les éditeurs de logiciels et les opérateurs de dématérialisation
• les tiers intermédiaires institutionnels

Pour l’instant, ce club n’adresse que les utilisateurs et tous les tiers intermédiaires institutionnels

L’autre mesure importante consiste en la réalisation d’un pilote de facture BtoB, s’appuyant sur la version actuelle Chorus Pro qui s’inscrit dans l’article 56 du projet de loi des finances. Un rapport sera ensuite remis au ministre de l’Action et des Comptes Publics.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à rejoindre la communauté Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/