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Le développement de la facture électronique en Espagne

27/11/2019


L'Espagne est l'un des pays européens les plus en avance dans sa transition vers la globalisation de la facturation électronique. Depuis 2018, l'obligation de la facture électronique s'est étendue de la sphère publique à la sphère privée, via les plateformes dédiées : FACe et FACeB2B.

 

Des retours positifs dans la sphère BtoG

L'utilisation de la facture électronique a été obligatoire au sein des échanges BtoG depuis Janvier 2015. Aujourd'hui, elle est devenue la norme au niveau National, allant de l'administration générale jusqu'aux communautés autonomes.

 

Pour faciliter cette transition, les autorités ont mis en place une plateforme commune nommée FACe. A l'image de Chorus Pro pour la France ou SDI pour l'Italie, FACe représente donc le point d'entrée général des factures électroniques. A noter que la plateforme espagnole permet de recevoir et traiter des factures électroniques d'un montant supérieur à 5.000€, sous le format Facturae spécifique aux exigences des administrations publiques.

 

Aujourd'hui, environ 8000 administrations publiques, dont la quasi-totalité des communautés autonomes et l'administration générale du pays utilisent FACe.

 

Comment fonctionne FACe ? 

FACe est une plateforme de services web, permettant aux utilisateurs d'envoyer, recevoir et gérer leurs factures électroniques au format Facturae.

 

Les entreprises doivent préalablement s'inscrire à l'annuaire d'entité "DIRe" (Directorio de entidades) pour recevoir et gérer leurs factures électroniques. Elles reçoivent ensuite un numéro d'identification unique qu'elles doivent ajouter à leurs factures avant envoi.

 

Le développement de FACe dans la sphère BtoB

L'Espagne, avec la réussite de sa plateforme dans les échanges BtoG et dans un objectif de transition digitale, a étendu l'obligation de facturation électronique au secteur privé via la plateforme FAceB2B, construit sur le même principe que FACe. Le format admis est Facturae, et plus particulièrement les versions 3.2., 3.2.1 et 3.2.2.

 

L'état de traitement de la facture électronique envoyée est également consultable via le web service.

 

A partir du 1er Juillet 2018, la facturation électronique a été obligatoire pour les prestataires du secteurs publics ainsi que dans le cadre des relations entre les sous-traitants et le contractant principal de l'administration publique, lorsque le montant est supérieur à 5 000€. De plus, la plateforme est mise à disposition gratuitement pour toutes entreprises désirant émettre leurs factures par voie électronique.

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